Conditions Générales de Liste de Mariage

Les présentes conditions générales  (les « conditions Générales ») son conclues entre

  • D’une part, l’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes dont le siège est 230, Faubourg Croncels – 10000 TROYES
  • D’autre part,  la ou les personnes physiques souhaitant utiliser les services de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes comme Futurs Mariés ou comme Donateur.

Dans les Présentes,

Désigne le compte ouvert par les Futurs Mariés auprès de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, qui enregistre les Dons effectués au profit des Futurs Mariés et qui leur permet d’effectuer des achats de biens dans les boutiques du centre Marques Avenue Maison participant à l’opération Liste de mariage ;

Désigne le Donateur qui effectue un don ;

Désigne le don effectué par un Donateur en ordonnant le versement d’une somme d’argent libellée en euros qui est inscrite au crédit du Compte Mariés ;

Désigne une Liste de Cadeaux ayant reçu le don ;

Désigne la liste des cadeaux que les Futurs Mariés ont présélectionnés et dont ils aimeraient bénéficier en les achetant à l’aide des Dons ;

La liste des Partenaires peut être modifiée à tout moment par L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes.

A le même sens que dans le Contrat de Liste de Mariage et, pour un Donateur, désigne les Futurs Mariés au bénéfice desquels il effectue un Don.

L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes propose des services destinés à permettre de créer et de gérer une Liste de Cadeaux à l’occasion d’un mariage.

Les services de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes reposent sur la création et la gestion d’un Compte Mariés qui est crédité de Dons effectués par des Donateurs au profit des Futurs Mariés, et qui est débité du prix des cadeaux désignés par les donateurs.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») complètent le Contrat de liste de mariage entre L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes et les Futurs Mariés (ci-après le « Contrat de Liste ») et s’appliquent à toutes les transactions effectuées par L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes : notamment l’ouverture et la gestion du Compte Mariés.

L’utilisation des services de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes entraine obligatoirement l’acceptation des Conditions Générales par l’utilisateur du service nonobstant toute réserve ou exigence qui pourrait l’accompagner.

Tous les enregistrements résultant des échanges entre L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes et les Futurs Mariés ou les Donateurs, qu’ils soient vocaux, électroniques ou numériques (internet, e-mail, commande téléphonique, etc…) constitueront des preuves recevables et opposables entre les parties. A ce titre, il est convenu que la procédure de double clic en ligne pour l’acceptation des Conditions Générales ou dans le cadre des procédures d’achat est une convention de preuve opposable aux Futurs Mariés et aux Donateurs.

Chaque utilisateur du service Liste de Mariage s’engage à ne pas utiliser le service de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes à des fins commerciales et à ne pas en détourner l’objet. Il s’engage en outre à respecter scrupuleusement la règlementation applicable du pays dans le quel il accède aux services et la règlementation française. En tout état de cause les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

Les Donateurs peuvent effectuer un Don :

  • Par chèque libellé à l’ordre de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes

Quel que soit le mode retenu pour effectuer le Don, le Donateur devra indiquer son identité et identifier les Futurs Mariés.

Le Donateur accepte sans réserve aucune que les Dons sont irrévocables et réputés à parts égales pour chaque Futur Marié.

Il est expressément convenu par les Futurs Mariés que dans l’hypothèse où le Don effectué par un Donateur s’avérait finalement inexistant, notamment faute de provision du chèque qui aurait été remis, le Don qui aurait pu être inscrit sur le Compte Mariés sera annulé avec un effet rétroactif.

Le Donateur peut effectuer un Don sans désigner un bien ou il peut choisir de pré-affecter son Don à des biens figurant sur la Liste de Cadeaux des Futurs Mariés.

Cependant, le choix des biens achetés à l’aide des Dons inscrits sur le Compte Mariés appartient aux Futurs Mariés, qui doivent acheter tout bien disponible faisant partie de la liste. L’inscription de biens sur la Liste de Cadeaux, de même que l’affectation des Dons à ces biens lient L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes et les Futurs Mariés. Ces biens sont réservés. En outre, L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne peut garantir la fixité des prix des biens inscrits sur la Liste de Cadeaux.

Les Futurs Mariés peuvent à tout moment consulter les informations suivantes concernant le Compte Mariés, sur le site Internet www.listedemariage-marquesavenue.com  au moyen du mot de passe que L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes leur a indiqué et dont ils sont responsables :

  • Les versements faits sur le Compte Mariés par les Donateurs,
  • Les produits désignés par les Donateurs,
  • Le solde du Compte Mariés.

Les avis de cadeaux seront adressés, aux Futurs Mariés par courrier électronique, dès réception d’au moins un cadeau.

Pour ouvrir un compte « Liste de Cadeaux », les Futurs Mariés doivent remettre à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes une copie de leur carte d’identité.

Les articles choisis par les Futurs Mariés sont réputés appartenir de façon indivise aux Futurs Mariés.

Les boutiques participant conserve la propriété des matériels commandés et / ou livrés et / ou installés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le débit du compte ouvert par les Futurs mariés. Nonobstant ce qui précède, le transfert des risques sur les matériels sera réalisé dès la mise à disposition des biens ou leur installation au fur et à mesure chez les Futurs Mariés.

Les conditions de livraison (y compris les frais de livraison), d’échange, de service après-vente et les garanties sont celles proposées par les boutiques, où les Futurs Mariés effectuent leurs achats.

L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne prend aucun engagement en ce qui concerne la disponibilité des biens et services référencés par ses Partenaires. Il est notamment convenu par les Futurs Mariés que l’inscription d’un bien dans leur Liste de Cadeaux n’entraine aucun engagement de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes concernant leur disponibilité.

Les Futurs Mariés ne pourront bénéficier des réductions liées aux soldes et aux promotions.

Les articles sont payés aux boutiques par débit immédiat du Compte Mariés au moment de la clôture du compte « Liste de cadeaux ».

Les Futurs Mariés sont tenus solidairement vis-à-vis de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes des obligations à leur charge prévues par les Conditions Générales et le contrat de Liste.

Conformément au droit commun français, L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes répondra vis-à-vis des Futurs Mariés de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles.

Toutefois, L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et / ou profits espérés et / ou de chances.

L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de biens ou en cas de force majeure.

L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des biens acquis par les Futurs Mariés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des boutiques partenaires.

L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un Partenaire ou de l’un des biens fourni par l’un des Partenaires dans l’hypothèse où L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes n’a qu’une fonction d’intermédiation.

En outre, les parties ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.listedemariage-marquesavenue.com  et des services associés. L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Aucune des parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution d’une obligation au titre des Conditions Générales ou du Contrat de Liste qui serait due à la survenance d’un des cas de force majeure tel que reconnus habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français, ou à une cause extérieure ou encore un cas fortuit tels que notamment : grèves totales ou partielles, internes ou externes à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, conflits sociaux, intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, tremblements de terre, explosions, intervention des autorités civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.

Dans un tel cas, les obligations nées au titre des Conditions Générales et du Contrat de liste seront suspendues, sauf garantie expressément convenue entre les parties. Si un cas de force majeure, cas fortuit ou cause extérieure se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs, les parties prendront de concert la décision de poursuivre ou non le présent contrat. Dans l’hypothèse où les parties n’arriveraient pas à s’accorder sur la question de la poursuite du contrat, la partie la plus diligente saisira le Juge qui statuera sur le sort du contrat pour l’avenir.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), les données à caractère personnel relatives aux Titulaires de liste (les Futurs Mariés) et à tout utilisateur du service L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes notamment accessible à l’adresse www.listedemariage-marquesavenue.com, sont destinées à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et d’une transmission à des tiers avec l’accord préalable de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel concernant les Futurs Mariés seront utilisées pour la gestion de leur Compte Titulaires de liste ouvert auprès de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, l’établissement des statistiques commerciales, le ciblage des bandeaux publicitaires ou l’optimisation de l’accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription, la réception par courrier papier, électronique ou sur mobile, des informations et offres commerciales concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes et, si les utilisateurs y ont consentis dans les Contrats de Liste ou sur tout autre support, pour l’envoi d’offres des partenaires commerciaux de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, ainsi que pour répondre à toute obligation légale. Les destinataires, locataires ou cessionnaires de ces données sont les services de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, ses Partenaires commerciaux et les Donateurs.

Par ailleurs, les données à caractère personnel concernant les Donateurs seront utilisées pour l’enregistrement de leurs Dons, la gestion des Comptes mariés et l’information des Titulaires de la liste. Chaque Donateur accepte que ses coordonnées soient transmises aux Titulaires de liste et que le montant du Don effectué à leur bénéfice et les biens  auxquels ce Don a été pré-affecté leur soient indiqués.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les Titulaires de liste et tout utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel les concernant auprès de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes ainsi que d’un droit d’opposition à la réception de ces messages. Pour exercer ces droits, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes en justifiant de son identité, à L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes, 230 Faubourg Croncels – 10000 TROYES ou d’envoyer un mail à www.listedemariage-marquesavenue.com. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.

De leur côté, les Futurs Mariés ne pourront, sous quelque forme que ce soit, céder un droit né du contrat existant entre les parties sans le consentement écrit préalable de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes.

Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou du Contrat de Liste serait jugée nulle et nul effet, inopposable ou caduque, elle sera réputée non écrite, mais n’entrainera aucun effet sur les autres clauses qui sont indépendantes les unes des autres.

Les parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par une clause reflétant leur intention véritable.

La renonciation temporaire ou continue du fait de L’Association des Exploitants Marques Avenue Troyes à exercer l’un quelconque de ses droits nés des présentes ne pourra constituer une renonciation ou un consentement à tout autre manquement des Futurs Mariés.

Les Conditions Générales et le Contrat de Liste, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales ou du Contrat de Liste, sauf question concernant le paiement du prix dû par les Futurs Mariés, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions de Troyes nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou requête.